Révision des activités installations classées concernant les industries mécanique-métallurgie : Résultat du CSPRT du 19 mars 2013
De très nombreuses entreprises de la mécanique-métallurgie sont des installations classées. Sept des rubriques concernées ont été révisées concernant les activités mécaniques. Le Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT) qui s’est réuni le 19 mars 2013, a approuvé l’ensemble des projets règlementaires concernant les modifications de classement des activités relevant des industries mécanique-métallurgie et les textes de prescriptions applicables pour certaines d’entre elles.
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ICPE - Travaux de révision de la rubrique 2940 (Application de peinture)
