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10 septembre 2013

ICPE Mécanique/Métallurgie : retard de parution du décret modifiant la nomenclature - conséquences sur les garanties financières et l'IED

Le décret modifiant la nomenclature ICPE relatif aux rubriques de la mécanique ne serait pas publié avant novembre. En conséquence, des réponses devront surement être apportées aux DREAL concernant les réglementations IED et garanties financières par les exploitants concernés.

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