Youtube Twitter LinkedIn Facebook
27 août 2014

Note thématique- Rubrique 1185/4802 relative aux gaz à effet de serre (GES) fluorés : nouvel arrêté type pour les installations à déclaration

Les annexes de l’arrêté qui fixe les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration au titre de la rubrique 1185 ont été publiées au BO du 25 août 2014. Comme indiqué dans l'info du 19 août 2014, la FIM a donc rédigé une note thématique détaillant le contexte et les nouvelles prescriptions applicables.

Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents

Pour le consulter, merci de vous authentifier :

Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.

Vous n’êtes ni adhérent ni abonné ?*

Bénéficiez d'un mois gratuit d'abonnement à la Lettre d’information de la FIM et obtenez ainsi l'accès à tous les contenus du site qui y sont relayés. Pour souscrire à cet abonnement gratuit, cliquez ici
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.

* Attention : toute entreprise adhérente à un syndicat membre de la FIM ou susceptible de l’être de par son activité ne pourra souscrire directement à l’abonnement à la lettre d’information de la FIM.
Pour en savoir plus : info-abonnement@fimeca.org

Sur le même sujet...