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18 février 2014

Rectificatif dates d'application - Modification de la rubrique 2921 : "Tours Aéro-Réfrigérantes (TAR)" : installations de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle

Suite à la publication du Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées, la rubrique 2921 : installations de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle a été modifiée. Ce décret est accompagné de 2 arrêtés de prescriptions générales à enregistrement (entrée en application le 1er janvier 2014) et à déclaration (entrée en application le 1er juillet 2014). Les rectificatifs apparaissent en rouge dans la note thématique détaillant ces modifications.

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