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24 mars 2014

Rectificatif-Modification de la liste des ICPE soumises à TGAP- Rubriques 3230, 2560, 2921, 2565 et 2566.

Le décret modifiant la liste des ICPE (Installations classées) soumises à TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) concernant les rubriques de la mécanique et des tours aéro-réfrigérantes a été publié fin février, un rectificatif concernant la rubrique 2565.1.b vient d'être publié.

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