Loi Biodiversité du 8 août 2016 : les dispositions concernant les entreprises
La loi Biodiversité ne bouleverse pas le droit de l’environnement applicable aux entreprises, mais elle crée ou confirme des principes juridiques qui, sur le long terme, vont s’avérer importants, notamment sur le plan contentieux.
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Veille environnement sur les réglementations Sites – Novembre 2022
