21 septembre 2016
Loi Biodiversité du 8 août 2016 : les dispositions concernant les entreprises
La loi Biodiversité ne bouleverse pas le droit de l’environnement applicable aux entreprises, mais elle crée ou confirme des principes juridiques qui, sur le long terme, vont s’avérer importants, notamment sur le plan contentieux.
Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents
Pour le consulter, merci de vous authentifier :
Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.
Sur le même sujet...
Veille Environnement FIM sur les réglementations "sites" - Novembre 2019
