Installations classées sous la rubrique 2940 - Révision des textes applicables
Le Ministère de la Transition écologique va réviser les textes applicables aux installations classées sous la rubrique 2940 (application de peinture, vernis, enduit, etc.). La FIM est membre du GT mis en place et vous consulte sur les projets de textes.
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Veille environnement sur les réglementations Sites – Février 2023