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8 novembre 2019

Installations classées : donner votre avis sur des projets de révision

Le ministère de la Transition écologique révise les textes applicables aux installations classées sous la rubrique 2940 (application de peinture, vernis, enduit, etc.). Les travaux de révision sont désormais clôturés et la phase finale de consultation publique est lancée jusqu’au 22 novembre.

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