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15 mai 2019

ICPE - Projet de modification de la rubrique "Atelier de charge de batteries" et de création d'une rubrique sur les COV

Vous trouverez ci-après le projet de décret modifiant la rubrique sur les ateliers de charge de batteries et créant une rubrique liée à l'utilisation de composés organiques volatils (COV), ainsi que les commentaires de la FIM lors de la consultation.

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