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2 mai 2012

ICPE - Contenu et forme de l'avis à afficher sur le site dans le cadre d'une demande d'enregistrement

L’article R. 512-46-15 du code de l’environnement impose à l’exploitant qui demande un enregistrement au titre de la législation ICPE d’afficher sur son site un avis du dépôt de sa demande jusqu’à la fin de la consultation du public. Cet arrêté du 16 avril 2012 paru au JO du 27 avril 2012 fixe le contenu et la forme de cet avis.

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