Youtube Twitter LinkedIn Facebook
28 août 2013

ICPE à déclaration avec contrôle : introduction des non-conformités majeures pour 41 rubriques

Deux arrêtés du 1er juillet 2013 modifient 41 arrêtés de prescriptions générales pour définir les points de contrôle relevant des non-conformités (NC) majeures. Sont notamment concernées les rubriques 2562, 2564 et 2565.

Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents

Pour le consulter, merci de vous authentifier :

Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.

Vous n’êtes ni adhérent ni abonné ?*

Souscrivez l'abonnement à la Lettre d’information de la FIM et obtenez ainsi l'accès à tous les contenus du site qui y sont relayés en cliquant ici
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.

* Attention : toute entreprise adhérente à un syndicat membre de la FIM ou susceptible de l’être de par son activité ne pourra souscrire directement à l’abonnement à la lettre d’information de la FIM.
Pour en savoir plus : info-abonnement@fimeca.org

Sur le même sujet...