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24 février 2014

Guide méthodologique pour l’élaboration du rapport de base prévu par la Directive IED

Un guide méthodologique pour l’élaboration du rapport de base prévu par la Directive IED (Industrial Emissions Directive) vient d'être publié par le ministère de l'ecologie. Ce premier guide est à destination des exploitants, il propose une procédure et des modalités d’élaboration du rapport de base. Le ministère a donné comme instructions aux DREAL de laisser environ 6 mois aux industriels redevables d’un rapport de base, afin qu’ils puissent procéder aux analyses complémentaires conformément à ce guide. 

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