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27 janvier 2016

Guide ICPE des activités mécanique V4

Suite à la publication du Décret n°2013-1205 du 14 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées, les activités mécanique (Rubriques 2560 à 2567) ont été profondément révisées. Afin d'aider à mieux appréhender ces changements, la FIM a élaboré un guide pratique à l'usage des industriels. Ce dernier a été mis à jour, il intègre notamment les arrêtés à déclaration qui sont entrés en application au 1er janvier 2016.

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