Youtube Twitter LinkedIn Facebook
27 janvier 2016

Guide ICPE des activités mécanique V4

Suite à la publication du Décret n°2013-1205 du 14 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées, les activités mécanique (Rubriques 2560 à 2567) ont été profondément révisées. Afin d'aider à mieux appréhender ces changements, la FIM a élaboré un guide pratique à l'usage des industriels. Ce dernier a été mis à jour, il intègre notamment les arrêtés à déclaration qui sont entrés en application au 1er janvier 2016.

Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents

Pour le consulter, merci de vous authentifier :

Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.

Vous n’êtes ni adhérent ni abonné ?*

Bénéficiez d'un mois gratuit d'abonnement à la Lettre d’information de la FIM et obtenez ainsi l'accès à tous les contenus du site qui y sont relayés. Pour souscrire à cet abonnement gratuit, cliquez ici
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.

* Attention : toute entreprise adhérente à un syndicat membre de la FIM ou susceptible de l’être de par son activité ne pourra souscrire directement à l’abonnement à la lettre d’information de la FIM.
Pour en savoir plus : info-abonnement@fimeca.org

Sur le même sujet...