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16 février 2016

Mise à jour du guide des garanties financières ICPE FIM/Cetim V3

Cette version 3 du guide FIM/Cetim sur les garanties financières prend en compte les derniers textes publiés en 2015 : l’arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières et le décret n° 2015-1250 du 7 octobre 2015 relatif aux garanties financières pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

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