Youtube Twitter LinkedIn Facebook
7 avril 2014

Enquête-Interprétation rubriques 2563 vs 2565 - quel impact pour votre site ?

Nous avons eu de la part du ministère une interprétation restrictive du classement des ICPE concernant la nouvelle rubrique 2563 par rapport à la rubrique 2565. Nous avons donc besoin d'avoir un panorama sur les sites potentiellement concernés. C'est pourquoi nous réalisons cette courte enquête. Nous vous remercions par avance de votre participation.

Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents

Pour le consulter, merci de vous authentifier :

Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.

Sur le même sujet...