Youtube Twitter LinkedIn Facebook
16 février 2017

Durcissement de la procédure de régularisation pour les ICPE

Une ordonnance du 2 février 2017 est venue mettre en conformité avec le droit européen, la procédure à mettre en œuvre par le préfet en cas de régularisation administrative. Vous trouverez ci-après le détail de ces modifications.

Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents

Pour le consulter, merci de vous authentifier :

Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.

Sur le même sujet...