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5 mars 2014

Décrets transposant la directive Seveso 3

Après la partie législative du Code de l’environnement, c’est maintenant la partie réglementaire qui est modifiée afin de poursuivre la transposition de la directive Seveso 3. Deux décrets du 3 mars viennent respectivement modifier la nomenclature des installations classées et préciser les obligations des établissements Seveso seuil haut et seuil bas. 

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