25 août 2009

Contenu du dossier d\'autorisation ICPE - Recours aux meilleures techniques disponibles

Un décret modifie quelques points du dossier de demande d\'autorisation, et limite aux seules installations IPPC l\'obligation de recourir aux meilleures techniques disponibles.

Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents

Pour le consulter, merci de vous authentifier :

Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.

Installations de combustion : publication des fiches techniques

Le Ministère de la Transition écologique a publié une compilation des questions/réponses les plus fréquentes, sous forme de fiches techniques, concernant la rég...

Actualité

ICPE

9 mars 2020

Veille Environnement FIM sur les réglementations "sites" - Février 2020

Parmi les actualités sur les réglementations "sites" parues au Journal officiel, retrouvez la liste des substances soumises à autorisation REACH et l’arrêté déf...

Actualité

Substances

13 juin 2019

Installations classées - Prochaines évolutions intéressant les entreprises de la mécanique

Un décret et un arrêté concernant certaines rubriques ICPE vont être prochainement publiés. Une note de la FIM présente les points intéressant les entreprises d...