Youtube Twitter LinkedIn Facebook
10 juin 2014

Consultation - projet de texte ICPE à déclaration avec contrôle Rubriques 2566 - décapage thermique et 2567 - galvanisation/étamage

Dans le cadre du travail de rédaction des textes à déclaration avec contrôle périodique concernant les rubriques 2566 et 2567, plusieurs questions nous sont posées par le ministère. Merci aux personnes potentiellement concernées par ces nouveaux seuils d'y apporter des éléments de réponses. Date limite de réponse 17 juin 2014.

Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents

Pour le consulter, merci de vous authentifier :

Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.

Vous n’êtes ni adhérent ni abonné ?*

Bénéficiez d'un mois gratuit d'abonnement à la Lettre d’information de la FIM et obtenez ainsi l'accès à tous les contenus du site qui y sont relayés. Pour souscrire à cet abonnement gratuit, cliquez ici
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.

* Attention : toute entreprise adhérente à un syndicat membre de la FIM ou susceptible de l’être de par son activité ne pourra souscrire directement à l’abonnement à la lettre d’information de la FIM.
Pour en savoir plus : info-abonnement@fimeca.org

Sur le même sujet...