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10 juin 2014

Consultation - projet de texte ICPE à déclaration avec contrôle Rubriques 2566 - décapage thermique et 2567 - galvanisation/étamage

Dans le cadre du travail de rédaction des textes à déclaration avec contrôle périodique concernant les rubriques 2566 et 2567, plusieurs questions nous sont posées par le ministère. Merci aux personnes potentiellement concernées par ces nouveaux seuils d'y apporter des éléments de réponses. Date limite de réponse 17 juin 2014.

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