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23 septembre 2014

Consultation officielle : ICPE Mécanique DC Rubriques 2560, 2561 et 2563

Lancement de la consultation officielle des projets d’arrêtés relatifs aux activités du travail mécanique, traitement thermique et nettoyage/ dégraissage lessiviel des métaux (rubriques 2560 ; 2561 et 2563) par le ministère de l'Ecologie.

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