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7 octobre 2014

Consultation officielle : création d'arrêtés à déclaration pour les ICPE rubriques 2566 - décapage par traitement thermique et 2567 - galvanisation, étamage des métaux

Le ministère de l'Ecologie vient de lancer la consultation officielle des projets d’arrêtés relatifs aux activités de décapage par traitement thermique et de galvanisation, étamage des métaux (rubriques 2566 et 2567) .

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