Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) : Amélioration et simplification de leur élaboration et de leur mise en œuvre
Les PPRT sont aujourd'hui majoritairement approuvés, toutefois, les premiers cas de mise en œuvre ont révélé des difficultés d'application pour les activités riveraines des sites à risques. L’ordonnance du 22 octobre 2015 vient ainsi modifier les modalités d’élaboration et d'application des PPRT, notamment celles relatives aux biens autres que les logements.
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