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8 juin 2016

Classement spécifique des ICPE R&D : suite des travaux avec le Ministère

Suite à la première information faite en mars, une nouvelle réunion début juin avec le Ministère de l'Environnement a porté sur les modifications réglementaires nécessaires afin de faciliter la mise en œuvre de nouveaux projets de R&D dans l’industrie française. Ci-après une synthèse de ces échanges.

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