6 octobre 2010
ICPE - Circulaire de mise en oeuvre du régime de l'enregistrement
Une circulaire du 22 septembre 2010 donne des précisions sur l’instruction des dossiers d’enregistrement, ainsi que sur les questions de l’antériorité et de la modification substantielle.
Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents
Pour le consulter, merci de vous authentifier :
Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.
Sur le même sujet...
Activité de peinture : le régime ICPE de l'enregistrement est acté
