Projets de modification de la réglementation des CEE
A la suite de l’évolution n°8 prévue par le livre blanc sur les grands principes de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), le premier comité de pilotage a eu lieu le 16 mai 2014. Les projets de modification de la réglementation concernant les CEE y ont été présentés.
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