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5 janvier 2015

Audit énergétique des grandes entreprises : parution du décret et de l'arrêté finalisant le dispositif

L’obligation d’audit énergétique est fixée par l'article L. 233-1 du code de l'énergie, qui transpose l’article 8 de la directive du 25 octobre 2012 sur l’efficacité énergétique. Le 26 novembre 2014 ont été publiés le décret n°2014-1393 et l'arrêté du 24 novembre 2014 qui viennent définir les modalités d’application de l’audit énergétique. 

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