Audit énergétique des grandes entreprises : parution du décret et de l'arrêté finalisant le dispositif
L’obligation d’audit énergétique est fixée par l'article L. 233-1 du code de l'énergie, qui transpose l’article 8 de la directive du 25 octobre 2012 sur l’efficacité énergétique. Le 26 novembre 2014 ont été publiés le décret n°2014-1393 et l'arrêté du 24 novembre 2014 qui viennent définir les modalités d’application de l’audit énergétique.
Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents
Pour le consulter, merci de vous authentifier :
Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.
Vous n’êtes ni adhérent ni abonné ?*
* Attention : toute entreprise adhérente à un syndicat membre de la FIM ou susceptible de l’être de par son activité ne pourra souscrire directement à l’abonnement à la lettre d’information de la FIM.
Pour en savoir plus : info-abonnement@fimeca.org
_385x231.jpg)
