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17 mai 2017

RSDE : commentaires FIM-UITS sur le projet d'arrêté

En réponse à la consutlation sur le projet d'arrêté RSDE (Rejet des substances dangereuses dans l'eau) qui vient modifier le volet eau de la réglementation applicable aux ICPE à autorisation, vous trouverez ci-après les commentaires de la FIM et de l'UITS adressés au ministère de l'Environnement.

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