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8 avril 2015

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : ajout du paramètre "substances dangereuses pour l'environnement"

Un arrêté du 20 mars 2015, modificatif de l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte, vient finaliser le dispositif réglementaire de mise en œuvre du nouvel élément constitutif de la pollution "Substances Dangereuses pour l’Environnement" (dit "SDE") dans le calcul de l’assiette de la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique.

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