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31 août 2016

Publication de l'arrêté F-Gaz modificatif et révision du CERFA 15497

Pour information, l'arrêté F-Gaz modificatif a été publié fin juillet et suite à la consultation en juillet, vous trouverez aussi en « avant-première » le CERFA 15497 (FI-BSD), avec annexes et notice, qui a finalement été stabilisé. Il sera homologué et publié courant septembre.

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