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23 janvier 2017

Pollution atmosphérique - mesures pouvant être prises par les préfets en cas de pic

Du fait des derniers pics de pollution aux particules, une instruction du 5 janvier 2017 demande aux préfets de modifier les arrêtés préfectoraux existants pour tenir compte des modifications des mesures de l’arrêté du 7 avril 2016 dans les meilleurs délais et au plus tard le 7 avril 2017. A noter, un focus est fait sur le secteur industriel.

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