Youtube Twitter LinkedIn Facebook
17 novembre 2014

Gaz à Effet de Serre (GES) fluorés : de nouvelles informations à fournir

En complément de la note thématique de juillet sur le nouveau règlement F-GAZ, un règlement d'exécution du 30 octobre 2014 a été pris pour fixer le format et le mode de communication des informations à transmettre à la Commission par les producteurs, importateurs ou exportateur de GES fluorés.

Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents

Pour le consulter, merci de vous authentifier :

Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.

Sur le même sujet...