Youtube Twitter LinkedIn Facebook
16 avril 2013

Nouveau plan d'élimination des PCB et précisions sur la réglementation déchets

Le décret du 10 avril 2013 modifie le code de l'environnement, d'une part, pour interdire les appareils pollués à plus de 500 ppm de PCB et prévoir une planification de l'élimination des appareils pollués à plus de 50 ppm d'ici à 2025, et, d'autre part, pour préciser certaines dispositions sur les déchets : le pouvoir de police dans les ICPE et les sanctions en cas d'acceptation d'amiante par des exploitants d'ICPE de stockage de déchets inertes.

Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents

Pour le consulter, merci de vous authentifier :

Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.

Sur le même sujet...