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30 janvier 2007

DEEE ménagers- Position de la DGCCRF et FAQ de l\'ADEME sur la visible fee

La DGCCRF a diffusé une lettre circulaire rappelant ses exigences en matière de facturation  de la visible fee. L\'ADEME reprend ces éléments, et d\'autres, dans ses 18 questions/réponses sur ce sujet.

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