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7 février 2007

DEEE ménagers - Avis du Conseil national de la comptabilité sur le traitement comptable de la \"visible fee\"

Dans un avis du 10 janvier 2007, le Conseil national de la comptabilité apporte quelques précisions sur la nature de la contribution DEEE (\"visible fee\", due par les producteurs d\'équipements ménagers), et sur son traitement comptable.

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