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22 mars 2021

Sécurité des machines : quelle est la réglementation applicable dans les départements et collectivités d’outre-mer ?

Cette note d'information précise que la Directive Machines (Directive 2006/42/CE) est transposée dans le Code du Travail. Dans ce contexte, se pose la question de savoir quelle est la réglementation applicable dans les départements et collectivités d’outre-mer.

 

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