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18 septembre 2013

Refonte de la directive 97/23/CE "équipements sous pression"

La Commission européenne a rendu disponible sa proposition de refonte de la directive 97/23/CE "Équipement sous pression", qui présente l'alignement du texte sur la décision n° 768/2008/CE (cadre commun pour la commercialisation des produits) et sur le règlement CE n° 1272/2008 (classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges).

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