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12 décembre 2019

Pacte productif : la FIM propose 8 axes prioritaires

Les responsables politiques attendent des propositions pour assurer la prospérité du pays en renforçant l’industrie.

À partir d’orientations stratégiques fournies par le gouvernement, la FIM a identifié 8 axes prioritaires :

  • Alléger les charges des usines en centrant les taxes sur la base des résultats des entreprises, en taxant les biens sur leur valeur économique, en facilitant l’amortissement fiscal du "Goodwill".
  • Aider au développement du business des entreprises françaises, en encourageant la préférence d’achat national pour l’administration et les services publics, de produits respectant les critères sociaux et environnementaux.
  • Simplifier la réglementation, les démarches administratives et les programmes d’aides en supprimant les irritants administratifs, en harmonisant l’interprétation des textes entre DREAL, en simplifiant le paysage des soutiens à l’innovation.
  • S’adapter aux nouveaux "business models" liés à l’économie d’usage en développant des assiettes de taxation adaptées à l’économie d’usage et en réattribuant certaines taxes à l’utilisateur des machines et non à leur propriétaire, en prenant en compte les particularités du modèle économique du numérique.
  • Favoriser la formation et la montée en compétences, en ne limitant pas les formations aux seuls aspects techniques, en créant des certifications/validations officielles pour les très nombreux MOOCS, en particulier dans le domaine du numérique.
  • S’inscrire dans l’économie circulaire pour des entreprises à impact positif en améliorant la performance énergétique des produits en s’appuyant sur la R&D, en développant les filières de production d’énergie permanente et décarbonée, en créant un dispositif de prêt à long terme (au moins 10 ans) et à taux zéro pour permettre aux entreprises de régler leur passif environnemental pour les vieilles installations.
  • Faciliter l’échange, la collaboration et les passerelles entre les différents acteurs économiques pour permettre aux entreprises de créer des produits et services à plus forte valeur ajoutée. Les principales propositions de la FIM concernent la facilitation de la participation des entreprises aux travaux de normalisation et de la création de passerelles entre le monde de la recherche scientifique et l’industrie.
  • Accompagner et financer les entreprises dans leur développement en intégrant tout le cycle de vie des produits dans les financements de l’innovation et en ne réservant pas seulement aux start-ups les financements de l’innovation.

Un document (en annexe) explicite le fruit d’un travail collectif entre l’organisation professionnelle et les entreprises adhérentes, qui a abouti à des propositions concrètes et réalistes, ne nécessitant pas des budgets importants pour l’Etat.

A télécharger

LOI PACTE PROD_WEB.pdf

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