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3 décembre 2019

Engins électriques : la réglementation des ateliers de charge de batteries de traction évolue enfin

La réglementation concernant les ateliers de charge des batteries de traction dans les engins électriques (chariots industriels, AGV, etc.), qui datait des années 2000, a évolué. Une partie du flou réglementaire concernant les sites utilisant des engins dotés de batteries Li-ion a été ôtée.

En effet, la réglementation sur les ateliers de charge d’accumulateurs électriques, prend désormais en compte les évolutions technologiques de ces accumulateurs, en particulier les batteries Li-ion, beaucoup plus performantes que les batteries Plomb-acide et qui ne produisent pas d’hydrogène lors de la charge. Le décret n°2019-1096 publié le 28 octobre 2019 et qui est entrée en vigueur le lendemain, modifie la rubrique installation classée concernant les ateliers de charge des accumulateurs électriques. Il est ainsi indiqué qu’un atelier de charge et donc une procédure ICPE n’est plus nécessaire lorsque la puissance de charge cumulée n’excède pas 600kW pour les batteries ne produisant pas d’hydrogène.

Cette évolution réglementaire était très attendue des constructeurs d’engins de manutentions réunis au sein d’un groupe de travail Evolis créé en 2018, qui ont été force de proposition auprès de la Direction Générale de la Protection des Risques lorsqu’ils ont été consultés. Elle permettra aux entreprises désirant renouveler leur parc d’engins de manutention (chariots industriels, AGV, etc.) de pouvoir se tourner vers cette nouvelle technologie plus performante et éviter une procédure ICPE si le seuil n’est pas atteint.

Cependant, pour les sites qui excéderont le seuil des 600kW, les prescriptions et obligations à respecter devront être définies car ceux de l’arrêté en vigueur du 29 mai 2000, ne prend pas en compte ces technologies notamment dans les exigences d’aménagements et des risques pris en compte. Pour ce deuxième volet d’évolution réglementaire, le groupe de travail Evolis l’a anticipé en préparant des propositions qui seront présentées aux autorités publiques. Nous vous tiendrons informés de la suite de ces évolutions réglementaires.

Contact : 

Emmanuella ZOGBE
Ingénieure Environnement - Pôle Technique et Environnement Evolis

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