Responsabilité des entreprises
La FIM a fait une intervention le 30 novembre dernier relative à la responsabilité des fournisseurs en cas de défaut ou retard. La présentation comporte également un point sur la question des pièces de rechange et de la propriété intellectuelle.
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Peut-on mettre en cause la responsabilité d’un prestataire avec lequel on n’a pas traité ?
