23 juillet 2019
Vers un code européen des affaires ?
Valérie Gomez-Bassac propose de créer un Code européen des affaires pour une ouverture effective du Marché unique européen aux PME et TPE, dans un rapport remis au ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères, M. Jean-Yves Le Drian le 8 juillet 2019.
Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents
Pour le consulter, merci de vous authentifier :
Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.
Sur le même sujet...
Quelles bonnes pratiques adopter pour limiter le risque d'amende pour retard de paiement ?
