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13 septembre 2019

Travaux supplémentaires : un devis et une mention au PV valent-ils autorisation du client ?

Les travaux supplémentaires, non prévus initialement, peuvent être source de litige et de contestation si le donneur d'ordre ne les a pas acceptés en amont par écrit. Retrouvez le commentaire d’un arrêt récent de la Cour de cassation à ce sujet.

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