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6 mai 2015

L'avis de la CEPC du 22 janvier 2015 sur les clauses de résiliation (anticipée) assorties de pénalités

La CEPC, dans son avis du 22 janvier 2015, aborde plusieurs points extrémement intéressants, notamment celui de la clause de résiliation (anticipée) assortie de pénalités.

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