Youtube Twitter LinkedIn Facebook
27 mai 2015

La procédure de clémence

La procédure de clémence est l’un des outils utilisés par l’Autorité de la concurrence pour renforcer les instruments de détection traditionnels de la politique de concurrence, dans l’intérêt de l’ordre public économique et du consommateur. L’objectif est de détecter, de faire cesser et de réprimer les ententes.

Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents

Pour le consulter, merci de vous authentifier :

Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.

Vous n’êtes ni adhérent ni abonné ?*

Souscrivez l'abonnement à la Lettre d’information de la FIM et obtenez ainsi l'accès à tous les contenus du site qui y sont relayés en cliquant ici
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.

* Attention : toute entreprise adhérente à un syndicat membre de la FIM ou susceptible de l’être de par son activité ne pourra souscrire directement à l’abonnement à la lettre d’information de la FIM.
Pour en savoir plus : info-abonnement@fimeca.org

Sur le même sujet...