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12 septembre 2016

Faute du dirigeant et rémunération excessive

Deux arrêts récents ont été rendus en matière de faute du dirigeant en cas rémunération ou indemnité excessive, l’un concernant la rémunération du dirigeant lui-même, l’autre concernant l’indemnité de licenciement excessive d’un collaborateur, ayant contribué aux difficultés de la société.

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