Youtube Twitter LinkedIn Facebook
19 février 2019

Demandes de décomposition des coûts de revient et pratiques abusives

La Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) a rendu, le 12 novembre 2018, un avis relatif à la légalité des demandes de décomposition des coûts de revient faites par des clients à leurs fournisseurs.

Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents

Pour le consulter, merci de vous authentifier :

Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.

Sur le même sujet...