Youtube Twitter LinkedIn Facebook
2 décembre 2015

Délais de paiement : 5 secteurs concernés par les dérogations

S’agissant des accords dérogatoires relatifs aux délais de paiement, la loi Macron a modifié l’article L 441-6 du Code de commerce.

Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents

Pour le consulter, merci de vous authentifier :

Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.

Sur le même sujet...