Conditions générales de vente : la FIM vous conseille fortement de les rédiger

Les conditions générales de vente (CGV), dès lors qu’elles sont établies, constituent le socle unique de la négociation commerciale. Par conséquent, leur rédaction est très fortement conseillée par la FIM, qui propose à ses adhérents un accompagnement dans leur formulation.

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Des conditions contractuelles manifestement exorbitantes sont-elles toujours abusives ?

Le caractère abusif des conditions manifestement exorbitantes n’est pas automatique. Retrouvez un commentaire de jurisprudence récente sur le sujet.

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4 septembre 2019

Condamnation d'Amazon pour clauses abusives : quelles conséquences pour vous ?

Amazon a-t-il imposé à ses cocontractants des clauses abusives ? Le Tribunal de Commerce de Paris en a jugé ainsi, et a notamment condamné la place de marché am...

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Amende record à l’encontre d’EDF

EDF a été sanctionnée par une amende record d’un montant de 1,8 million d’euros pour des manquements graves au respect de la règlementation en matière de délais...

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