Youtube Twitter LinkedIn Facebook
30 septembre 2015

Comparatif pratique entre la résiliation et la résolution

Souvent les partenaires contractuels sont conscients des difficultés qu’ils pourront rencontrer en cours de contrat. Ils prévoient donc les circonstances qui permettront d’y mettre fin en y insérant une clause prévoyant la résiliation ou la résolution du contrat. La résiliation et la résolution se confondent souvent, pourtant il ne s’agit pas de synonymes : leurs effets et leur champs d’application sont différents. 

Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents

Pour le consulter, merci de vous authentifier :

Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.

Sur le même sujet...