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24 mai 2016

Assurances pour compte : quelle est leur légalité ?

Certains clients ou donneurs d’ordres demandent à leurs fournisseurs de souscrire une assurance de responsabilité civile négociée par eux en amont. Cette pratique est bien connue depuis plusieurs années dans certains secteurs. Comment s’analyse-t-elle au plan juridique ?

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