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16 octobre 2008

Délais de paiement : action de la FIM contre les détournements de la loi

La FIM a adressé à M. Hervé Novelli un courrier l’alertant sur les pratiques de certains clients visant à contourner l’application de la loi sur les délais de paiement, ainsi que sur le risque de signatures d’accords de dérogation peu justifiés ou conclus par des organisations peu représentatives.

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